FAQ – L’enregistrement en France

Vous êtes hôte sur Airbnb dans l’une des villes listées ci-dessous? À moins que vous ne soyez éligible à l’une des exceptions présentées ci-dessous, vous devez enregistrer votre logement auprès de la Mairie et ajouter votre numéro d’enregistrement dans votre annonce pour continuer à accueillir des voyageurs.

L’enregistrement est gratuit et ne prend que quelques minutes en ligne.

Dans le cadre de cette procédure d’enregistrement, les données personnelles que vous transmettez à la Mairie ou à Airbnb ne sont pas transmises ou divulguées à un tiers comme le Fisc, votre syndic de copropriété ou votre propriétaire.

Quelles villes sont concernées ?

Cette liste a été établie sous l’égide de l’UNPLV, l’Union Nationale pour la Location de Vacances, en concertation avec le Gouvernement français.

Comment savoir si je dois enregistrer mon logement?

Vous devez enregistrer votre logement si : 

  • ce logement est votre résidence principale ou votre résidence secondaire
  • vous être propriétaire ou locataire
  • vous louez en entier, en votre absence (la location d’une chambre simple au sein de votre logement ne requiert pas d’enregistrement).

Vous ne devez pas enregistrer votre logement, si :

  • ce logement est une chambre au sein de votre résidence principale
  • ce logement est un hébergement touristique dédié, à vocation hôtelière (hôtel, Apparthotel, chambre d’hôtes, résidence de tourisme…).
  • Vous louez un logement meublé exclusivement en moyenne ou longue durée, c’est-à-dire pour des périodes supérieures à 3 mois consécutifs.
  • Vous louez ce logement meublé exclusivement dans le cadre d’un “bail mobilité” pour une durée minimum de 1 mois à un locataire justifiant, à la date de la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Comment savoir s’il s’agit d’une résidence principale?

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf raisons médicales, professionnelles ou force majeure.

Que faire si je loue une résidence secondaire? 

Préalablement à l’enregistrement, vous devrez effectuer un “changement d’usage” pour louer ce logement en meublé de courte durée. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter nos pages Hébergement responsable (rubriques “changement d’usage” et “changement de destination”). Vous n’avez pas besoin d’effectuer un changement d’usage si vous louez ce logement en moyenne-longue durée exclusivement (dans ce cas là, il vous suffit de louer via des baux mobilité uniquement ou de fixer la durée de location à un minimum de 90 nuits dans votre calendrier).  

Comment obtenir puis faire figurer le numéro d’enregistrement dans mon annonce sur Airbnb ?

Cette démarche est simple, gratuite et rapide à effectuer en ligne sur le site de la Mairie.

Aucun document ni documentation ne vous seront demandés.  Peu de temps après avoir soumis votre demande, vous recevrez un numéro d’enregistrement par un email de la ville.

  1. Rendez-vous sur le site dédié de la mairie
  2. Créez un compte puis renseignez les informations demandées
  3. Vous recevrez alors immédiatement un accusé de réception par email comprenant un numéro d’enregistrement unique à 13 chiffres.
  4. Rendez-vous ensuite dans votre compte hôte sur Airbnb. Cliquez sur la section « Gérer mon annonce », puis sur l’onglet  « Enregistrement ».
  5. Inscrivez alors le numéro que vous aurez reçu par email dans le champ prévu à cet effet et confirmer la catégorie de votre logement (Résidence principale, résidence secondaire ou hôtel ou hébergement non résidentiel).
  6. Cliquez sur « Sauvegarder ». Ça y est, vous êtes prêt à accueillir des voyageurs.

Que dois-je faire si j’ai déjà enregistré mon logement auprès de la Mairie ?

Parfait ! Vous n’avez plus qu’à le reporter dans la description de votre annonce sur Airbnb.

Rendez-vous ensuite dans votre compte hôte sur Airbnb. Cliquez sur la section « Gérer mon annonce », puis sur l’onglet  « Enregistrement».

Inscrivez alors le numéro que vous aurez reçu par email dans le champ prévu à cet effet et confirmer la catégorie de votre logement. Vérifiez bien que le numéro inscrit est bien celui qui vous a été transmis par la ville.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Ça y est, vous êtes prêt à accueillir des voyageurs.

Quelles informations va-t-on me demander pour obtenir le numéro d’enregistrement de mon logement?

  • Vos nom, prénom, adresse postale et adresse courriel
  • L’adresse postale de votre logement, son statut de résidence principale ou non, le nombre de chambres disponibles à la location et le nombre de lits
  • Le classement ou non du logement en meublé de tourisme

Vous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Dois-je renouveler cette démarche tous les ans ?

Non, le numéro d’enregistrement est associé à un logement pour une période de temps indéfinie.

La Mairie va-t-elle partager mes informations personnelles avec un tiers ?

Non, conformément aux règles de protection des données personnelles, la Mairie ne transmet pas les données personnelles collectées dans le cadre de la démarche d’enregistrement d’un meublé de tourisme à un tiers comme le Fisc, votre syndic de copropriété ou votre propriétaire.

Ma demande de numéro d’enregistrement peut-elle être refusée ?

Non. La Mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre logement. Le numéro vous sera envoyé instantanément.

Que dois-je faire si je loue plusieurs logements dans ces villes?

Si vous louez plus d’un logement, vous devez enregistrer chaque logement séparément. Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement pour chaque logement qu’il vous faudra reporter sur chaque annonce.

Je gère plusieurs logements pour le compte de propriétaires. Puis-je enregistrer ces logements en leur nom ?

Oui. Il est admis que la déclaration peut être déposée par toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme ou par son mandataire (ex. : agence immobilière, société…).

Le fait d’enregistrer mon logement modifie-t-il la limite légale de 120 jours par an de location d’une résidence principale ?

Non, la durée annuelle de location d’une logement ou d’un meublé de tourisme est indépendante de l’enregistrement. En France notamment, les résidences principale peuvent être louées en entier 120 jours par an, ou toute l’année s’il s’agit d’une chambre au sein de votre résidence principale.

Airbnb transmet-il des données personnelles relatives à mon compte Airbnb aux Mairies ?

Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, Airbnb ne partage aucune donnée personnelle avec la Mairie. Si vous souhaitez des informations sur la façon dont Airbnb peut être amené à répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi, y compris en matière de communication de données personnelles, vous pouvez consulter les pages suivantes ainsi que notre Politique de confidentialité.

Que faire si j’ai d’autres questions liées à l’enregistrement ?

Si vos questions concernent les villes, nous vous invitons à les contacter directement.  

Si vos questions concernent Airbnb, consultez nos pages Hébergement Responsable.

Si vous voulez joindre un conseiller juridique ou un avocat, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site LegalPlace.

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