Enregistrement à Paris : toutes les réponses à vos questions

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Suivez les 4 étapes pour obtenir gratuitement et renseigner le numéro d’enregistrement de votre logement :
  1. Rendez-vous sur le site dédié de la mairie de Paris.
  2. Renseignez les informations demandées. Vous allez recevoir immédiatement un accusé de réception qui comprendra un numéro d’enregistrement composé de 13 chiffres.
  3. Allez sur le site d’Airbnb. Cliquez sur la section « Mon compte », puis « Gérer mon annonce » et enfin « Législation locale ».  
  4. Inscrivez ce numéro d’enregistrement dans le champ spécifique et cliquez sur « Sauvegarder »

Ça y est, vous êtes enregistré. Merci ! 

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Depuis le 1er octobre 2017, Paris a mis en place une procédure d’enregistrement pour les hôtes qui pratiquent la location de courte durée (consulter la délibération de la Mairie de Paris de juillet dernier). Cette initiative a un impact pour la majorité des hôtes parisiens. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous pourriez vous poser sur cette nouvelle réglementation. 

Comment savoir si je dois m’enregistrer ?

Vous devez vous enregistrer :

  • Si vous louez occasionnellement votre logement, par exemple à des voyageurs, que ce soit votre résidence principale ou secondaire, et que vous louiez votre résidence en totalité, seulement une ou plusieurs chambre(s).

Vous ne devez pas vous enregistrer :

  • Si le logement que vous louez est une chambre d’hôtes (« Bed and Breakfast »), telle que définie ici, une résidence de tourisme (définie ici) ou un hôtel. 

Quand la procédure d’enregistrement entre-t-elle en vigueur à Paris?

Le site dédié mis en place par la ville de Paris pour cet enregistrement est disponible pour les hôtes à Paris depuis le 1er octobre 2017. À partir de cette date, les hôtes disposent de deux mois pour s’inscrire sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur à Paris, l’inscription deviendra obligatoire pour les hôtes à partir du 1er décembre 2017.

Accéder au site dédié de la ville de Paris

Que dois-je faire si j’ai plusieurs annonces à Paris ?

Si vous louez plus d’un logement, vous devez enregistrer chaque logement séparément

Je suis locataire. Dois-je m’enregistrer?   

Si vous êtes locataire et louez occasionnellement sur Airbnb, vous devez vous enregistrer (car c’est votre résidence principale). Pendant le processus, il ne vous sera pas demandé de télécharger de document (votre contrat de bail par exemple), et vous recevrez votre numéro d’enregistrement sans délai, comme tout autre hôte.

Nous vous rappelons que, sauf dans les logements sociaux, la sous-location est autorisée en France à condition que vous ayez l’autorisation de votre propriétaire. Nous vous encourageons à avoir une conversation ouverte avec votre propriétaire sur les avantages de la sous-location. Par exemple, saviez-vous que vous pouviez partager avec votre propriétaire une partie de vos revenus sur Airbnb? Vous trouverez plus d’informations sur nos pages d’Hébergement responsable.

Je gère plusieurs logements pour le compte de propriétaires. Puis-je enregistrer ces logements en leur nom ? 

La loi n’est pas précise sur ce point. Nous vous recommandons de vérifier avec votre conseiller juridique et/ou avec la ville directement ([email protected])

Ma demande de numéro d’enregistrement peut-elle être refusée ? 

Non. L’inscription est une procédure de déclaration et non une procédure d’autorisation. 

Comment faire figurer le numéro d’enregistrement dans mon annonce Airbnb ?

1) Rendez-vous sur le site dédié de la Mairie de Paris. Fournissez les informations demandées par voie électronique. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception qui comprendra un numéro d’enregistrement composé de 13 chiffres.

2) Rendez-vous maintenant sur votre compte d’hôte Airbnb, cliquez sur « Gérer votre annonce », puis sur « Législation locale ».

3) Vous trouverez alors un champ à renseigner. Cliquez sur « Modifier » puis reportez le numéro que vous aurez reçu de la Mairie de Paris

4) Cliquez ensuite sur « Enregistrer » . C’est tout. Votre numéro d’enregistrement est désormais visible sur Airbnb !

Quelles informations dois-je fournir à la ville de Paris ?

Conformément au décret du 28 avril 2017, la Mairie de Paris demande deux types d’informations:

  • votre identité et vos coordonnées: nom et prénom, adresse postale, adresse courriel
  • le statut juridique et les caractéristiques principales de votre logement : adresse postale, s’il s’agit de votre résidence principale ou non, le nombre de chambres que vous louez et le nombre de lits, et si votre logement est classé en meublé de tourisme.

Vous ne devez pas joindre de documents pour justifier des informations fournies.

Airbnb est-il impliqué dans ce processus ?

Non. Il incombe à chaque hôte de réaliser la procédure d’enregistrement .

Airbnb transmet-il des données personnelles relatives à mon compte Airbnb à la Mairie de Paris ?

Airbnb ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec une ville dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Si vous souhaitez des informations sur la façon dont Airbnb peut être amené à répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi, vous pouvez consulter les pages suivantes ainsi que notre Politique de confidentialité

Que faire si j’ai des questions liées à l’enregistrement ?

Vous pouvez envoyer un email à [email protected] ou par téléphone, composer le 39 75. Vous pouvez également accéder au site dédié de la ville de Paris pour obtenir des informations sur la législation à Paris. Il peut également être recommandé de demander conseil auprès d’un conseiller juridique, tel un avocat. 


Quelques liens utiles

Lien de la Mairie de Paris sur les meublés touristiques 

Lien des pages Hébergement responsable d’Airbnb

Lien pour obtenir son numéro d’enregistrement


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