Projet de loi Alur : le point sur les débats parlementaires

Le projet de loi ALUR, présenté par Madame Duflot, est étudié en ce moment par le Parlement. Il aborde via plusieurs amendements la question de la location d’hébergement de courte durée. Le passage du texte en première lecture a suscité parmi notre communauté d’utilisateurs un certain nombre de questions. Nous voulions donc faire le point sur les éléments essentiels de ce projet de loi.

En l’état, le texte précise que la location de courte durée du logement dans lequel vous vivez (résidence principale) sera autorisée dans toute la France et ne demandera aucune démarche administrative particulière. Dans le cas où vous êtes locataire, la réglementation vis-à-vis de votre propriétaire reste inchangée : vous pourrez toujours accueillir des voyageurs sous certaines conditions, dont l’accord écrit du propriétaire des lieux.

La loi ALUR définit également les conditions de la location de courte durée des résidences secondaires (ou tout autre logement qui n’est pas votre résidence principale). Dans la grande majorité des villes françaises, la situation ne change pas : aucune nouvelle restriction ne s’appliquera.

Dans les grandes villes, la location de courte durée des résidences secondaires restera autorisée. Les municipalités ne pourront donc pas l’interdire mais auront la possibilité de l’encadrer, si elles le souhaitent, avec la mise en place d’une des deux options suivantes :

Le projet de loi ALUR est toujours à l’étude au Parlement. Nous vous tiendrons informés de l’évolution du processus législatif.